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Association REMPLACEMENT AGRICOLE SUD ARDECHE - RASA

Objet social de l'association Association REMPLACEMENT AGRICOLE SUD ARDECHE - RASA:

mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à RASA dans le cadre d'un contrat de travail, pour des missions de remplacement agricole pour l'un des motifs suivants maladie, accident, décès ; congés vacances, congés courts ; maternité, paternité ; formation ; exercice d'un mandat professionnel électif ou syndical. Le ou les salariés de RASA remplace (nt) le chef d'exploitation ou les membres de la famille non salariés travaillant sur l'exploitation ; le complément de main d'oeuvre restera accessoire dans la limite de 20% de l'activité annuelle ; RASA ne peut effectuer d'opérations à but lucratif

Informations de l'association Association REMPLACEMENT AGRICOLE SUD ARDECHE - RASA

  • Code objet social de l'association 030005
  • Numéro waldec de l'association W071000607
  • Ancien numéro de l'association0071001826
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 071S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-06-1989
  • Date de la dernière déclaration 18-02-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-06-1989
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 08-02-2016

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